Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 Objet


Le Site internet Mes Datas et Moi - Réseaux Sociaux, accessible via l'URL https://mesdatasetmoi-reseauxsociaux.fr/, est exploité par la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 à Niort (79038).

Le Site propose un service gratuit d’évaluation de ses connaissances et de ses comportements sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.

Le Site est accessible à tous les internautes toutefois les services de tests de réseaux sociaux sont uniquement accessibles aux internautes possédant un compte sur le réseau social concerné.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la MAIF met à disposition des utilisateurs le présent site et de fixer les termes dans lesquels les Utilisateurs accèdent aux Services proposés et les utilisent.




Article 2 Définitions


Utilisateur : désigne tout internaute utilisant le Site et ses Services.

MAIF : désigne la MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 200 avenue Salvador Allende – CS 90000 à Niort (79038).

Site : désigne le Site internet Mes Datas et Moi-Réseaux Sociaux, accessible via l’URL https://mesdatasetmoi-reseauxsociaux.fr/ et les différents Services qui y sont proposés.

Service : désigne le ou les services proposés par le Site internet Mes Datas et Moi-Réseaux Sociaux dont le service d’évaluation de ses connaissances et comportements sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter, ainsi que l’accès à des fiches pratiques.

Parties : désigne ensemble, la MAIF et les Utilisateurs.




Article 3 Acceptation des CGU


L’accès au Site ne nécessite pas d’identification préalable.


Toute utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Le fait de naviguer sur le Site et/ou d'utiliser en tout ou partie les Services qui y sont proposés présume, de manière irréfragable, de la prise de connaissance préalable des présentes CGU et de leur pleine et entière acceptation par l'Utilisateur.


A défaut d'acceptation pleine et entière desdites CGU, l'Utilisateur renonce à naviguer sur le Site et à utiliser ses Services.




Article 4 Mise à jour ou modification des CGU


Les présentes CGU sont susceptibles d'être mises à jour par la MAIF. Les modifications ou mises à jour seront publiées dans la section « Conditions Générales d'Utilisation» du Site. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l'instant de sa publication sur le Site.


Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour. Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser le Site ou les Services après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l'acceptation par l'Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.




Article 5  Présentation du Site et des Services




5.1 Le test « Réseaux Sociaux » et les fiches pratiques


Le Site propose un service gratuit d’évaluation de ses connaissances et comportements sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter.


L’Utilisateur est invité à se connecter via les API (Interfaces de programmation) de ses comptes sociaux et doit répondre à une série de questions le concernant.


Pour participer au test, il est nécessaire que l’Utilisateur se connecte à son compte Facebook et/ou Twitter donnant ainsi l’autorisation d’un rapatriement de certaines de ses données personnelles sur le Site.


L’Utilisateur est invité à remplir un questionnaire démographique (sexe, âge, code postal, activité professionnelle) avant d’accéder aux tests Facebook et/ou Twitter (environ une dizaine de questions par réseau social).


Ces données provenant des comptes Facebook et/ou Twitter le sont à des fins de personnalisation du test et sont supprimées à l’issue du test.


Le Site propose également une série de fiches pratiques à destination des Utilisateurs. Ces fiches répondent à une finalité pédagogique et informative et portent sur une série de thématiques choisies telles que la confidentialité, l’acceptation de son image, la culture des réseaux sociaux ou encore la maitrise de ses profils en ligne. 




5.2 Informations pratiques


Les informations présentes sur le Site et les Services, dont notamment les fiches pratiques, relèvent d’une simple information pratique et générale et non d’un conseil ou avis juridique.


La MAIF s’efforce de proposer aux Utilisateurs un Service de qualité mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentes sur le Site, qui ne traitent pas des cas particuliers des Utilisateurs. Les informations fournies dans le cadre des Services sont susceptibles d’évolution notamment législative, réglementaire ou jurisprudentielle.


L’Utilisateur reconnait et accepte être le seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des Services ainsi que des informations présentes sur le Site dont notamment dans les fiches pratiques.


La MAIF n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation par l’Utilisateur des Services et des informations présentes sur le Site. Ainsi, la MAIF ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Services, des informations présentes sur le Site et notamment d’une information inexacte ou incomplète, une erreur, un retard ou une absence de mise à jour des contenus du Site.




Article 6 Accès aux Services


Les Services sont accessibles gratuitement par les Utilisateurs. Pour pouvoir utiliser le Site et les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu’un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services, notamment :

Il est précisé que dans le cas où l’Utilisateur utiliserait un logiciel de type « Pop-up Killer », le bon fonctionnement du Site et des Services ne peut être garanti.


Pour pouvoir accéder au test, l’Utilisateur doit posséder un compte sur les réseaux sociaux Facebook et/ou Twitter et accepter que les données qui en sont issues soient récupérées à des fins de personnalisation du test. Aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée à l’issue de l’expérience.


L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet. De ce fait, l’Utilisateur est seul responsable des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via le Site.


Compte tenu des limites du réseau internet, le fonctionnement et l’accès sécurisé au Site à ses Services 24h/24h et 7j/7j ne peut être garanti par la MAIF, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur est notamment informé que l’accès au Site et aux Services peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations du Site ou des Services.


L’Utilisateur est également informé que la MAIF peut, à sa seule discrétion, décider de mettre un terme définitif à l’exploitation du Site ou de ses Services. Dans un tel cas, la MAIF en avertira les Utilisateurs par tous moyens.


L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la MAIF ne puisse en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’accès à l’un des Services par l’Utilisateur ou en cas de cessation définitive d’exploitation du Site ou de ses Services. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que toute interruption, temporaire ou définitive, d’accès au Site ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelques manières que ce soit.




Article 7 Propriété intellectuelle



7.1 Contenu du Site


Les contenus (dont notamment et sans que cette liste soit exhaustive les textes, les marques, les logos, les sons, les graphiques, les images, les vidéos etc.) et tous signes distinctifs présents sur ce Site sont la propriété de la MAIF ou, le cas échéant, de ses partenaires.


L’Utilisateur est autorisé à consulter les données et les informations présentes sur le Site uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle, non commerciale. Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international desdites données ou information est interdite. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la MAIF, les contenus et/ou signes distinctifs du Site.


Il est rappelé que toutes les marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments de propriété intellectuelle et industrielle présents sur le Site sont déposés par la MAIF et ses partenaires et leur propriété. Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de la MAIF ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. MAIF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.




7.2 Eléments fournis par l’Utilisateur


L’Utilisateur accepte que les réponses qu’il apporte au questionnaire démographique puis aux tests Facebook et/ou Twitter soient utilisées afin de construire des statistiques anonymisées relatives à l’utilisation des réseaux sociaux. Ces statistiques sont notamment mises à disposition du site internet « l’Observatoire des comportements et usages sur internet » édité par la MAIF.


L’Utilisateur peut faire parvenir à la MAIF un commentaire non public destiné à contribuer à l’amélioration du service fourni sur le Site.

De manière générale les Utilisateurs s’interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de base de données, droit des marques, noms de domaine…) de tout tiers ainsi qu’à leur droit à l’image.





Article 8 Données personnelles




8.1 Traitements automatisés de données personnelles


Les Utilisateurs sont informés que l'utilisation du Site et des Services donnent lieu de la part de la MAIF à des traitements automatisés des données personnelles des Utilisateurs.

Ces traitements de données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès de la MAIF : Secrétariat Général de la MAIF, CS- 90000, 79 038 Niort Cedex 9, ou sec-general@maif.fr.


Pour participer au test, il est  nécessaire que l’Utilisateur se connecte à son compte Facebook et/ ou à son compte Twitter et donne l’autorisation d’un rapatriement de certaines de ses données personnelles sur Mes datas et moi – réseaux sociaux. Une confirmation de l’acceptation de l’Utilisateur est demandée par les réseaux sociaux concernés, et l’Utilisateur est libre de refuser et renonce de ce fait à utiliser le Service proposé par le Site.


La MAIF met en œuvre les mesures techniques nécessaires afin d’assurer la protection de la confidentialité des informations et de garantir que les données personnelles des utilisateurs sont protégées contre les pertes, les accès non-autorisés par des tiers et les altérations frauduleuses.


Les données personnelles des Utilisateurs provenant de ses comptes Facebook et/ ou Twitter sont utilisées à des fins de personnalisation du test et sont supprimées à l’issue des tests. Ces données ne sont communiquées à aucun tiers.


Aucune donnée à caractère personnel n’est conservée à l’issue de l’expérience proposée par le Site. Les réponses au questionnaire démographique et aux tests, sont conservées après anonymisation.  




8.2 Cookies

Pour la parfaite information de l'Utilisateur, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site ou d’autres technologies similaires. Il s'agit de fichiers d'informations que le Site envoie sur le disque dur de l'Utilisateur, sous réserve de l'acceptation de cette technologie par l'Utilisateur, pour ensuite en retrouver la trace.

De manière générale, cela permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site.

Les informations recueillies par les cookies font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter les connexions et la navigation de l’Utilisateur sur les pages web ainsi qu’à obtenir des statistiques sur la fréquentation du Site. L’Utilisateur peut, à tout moment, refuser les cookies en paramétrant son navigateur.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Toutefois, si l’Utilisateur paramètre son navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, il ne pourra plus utiliser certaines fonctions du Site et cela pourra perturber sa navigation sur le Site.


Comment gérer les cookies sur les différents navigateurs ?

Pour plus d’information, vous pouvez vous reporter au Site de la CNIL.





Article 9 Liens hypertextes


L’Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Ces sites internet étant édités et gérés par des tiers, la MAIF n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites.


La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers, en ce compris les sites des partenaires de la MAIF. La MAIF se réserve toutefois le droit de les faire supprimer à tout moment.






Article 10 Responsabilité


La consultation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la navigation sur le Site, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation et plus généralement de tous dommages directs ou indirects.


La MAIF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu'il soit, résultant de l’accès, de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.


La MAIF s’efforce de fournir aux Utilisateurs un contenu fiable sur le présent Site. La MAIF décline toute responsabilité qui découlerait d’une erreur, imprécision, omission ou toute autre anomalie susceptible d’affecter le contenu du Site.



Article 11 Divers


Dans le cas où la MAIF ne se prévaudrait pas à l’égard d’un Utilisateur de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par la MAIF au droit en question.


Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité des autres stipulations.




Article 12 Juridiction compétente et loi applicable


Nonobstant le pays dans lequel l’Utilisateur utilise le Site ou les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française.. Toute contestation ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.


Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent ses Services. Il est donc rappelé qu’il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu’ils effectuent via le Site et ses Services au regard des Lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.




Article 13 Règlement des litiges


En cas de contestations liées à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. A défaut de solution amiable trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.